Notions
– Le locataire : la ou les personnes (physiques) qui est le demandeur de la location du gite pour une période déterminée
– Le propriétaire : la ou les personnes (physiques) étant propriétaire légal de la maison
– La maison : La ou les maisons nommée « Le Paradoxe des Pyrénées », « La Nitescente » et/ou « La Bénestante » située à 09300 Montferrier (France)
– Le séjour : la période de location du gite pendant laquelle le locataire loue la maison et en est le responsable.
Réservation et paiement
Le locataire reçoit tout d’abord un formulaire de réservation. Un acompte de 30% doit être payé lors de la demande de réservation. Lorsque le paiement de l’ acompte a été réceptionné, le propriétaire envoie une confirmation de réservation. Le solde de 70% doit être payé au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Si la demande de réservation se fait à moins de 30 jours du début du séjour, le montant total de la location doit être payé immédiatement. Lorsque la totalité du paiement a été réceptionnée, le propriétaire envoie la confirmation de location et les informations pratiques (plan d’accès, farde d’informations, etc, …)
Lors d’un retard de paiement, le propriétaire a le droit de demander un supplément ou d’annuler la réservation (la maison devenant alors disponible pour d’autres locataires potentiels), et ceci sans aucune indemnité pour le locataire.
Heure d’arrivée et de départ
Le locataire est prié de respecter les heures de départ et d’arrivée, comme convenu lors de la réservation.
Si les heures ne sont pas respectées, le locataire encourt le risque de coûts supplémentaires.
Engagement du locataire
Le locataire s’engage à accepter la maison dans l’état où elle se trouve lors de l’arrivée.
Le locataire avertira le propriétaire d’éventuelles anomalies, casses, dégâts ou quelque problème que ce soit dans les 24 heures après son arrivée. Après ces 24 heures, le locataire sera tenu comme responsable de toute anomalie et cela pourra lui engendrer des coûts.
Les meubles et autres éléments de la maison ne peuvent être utilisés que dans le but pour lequel ils sont destinés. Cette condition est aussi valable pour les revêtements (muraux et autres) et pour l’habitation en général. Les meubles et autres éléments seront utilisés uniquement dans les pièces où ils se situent. Il est formellement interdit de les déplacer. On peut parfois penser être suffisamment prudent, mais cela peut causer des dégâts aux sols, aux murs et meubles. Laissez les donc à leur place.
Si des dégâts ou disparitions d’ éléments de l’habitation sont constatés, les coûts de réparation, les achats de nouveaux éléments et les coûts de nettoyage pour tapis, draps, couvertures, matelas, etc, … seront à charge du locataire.
Le locataire ne jettera rien dans les toilettes, lavabos, baignoires, douches, et autres évacuations.
Les conduits pourraient être bouchés. Si c’est le cas, le locataire prendra en charge les coûts qui en découlent.
Le locataire qui séjourne dans la maison respectera la maison et ses environs comme si c’était sa propriété.
Le locataire respectera le règlement intérieur, en temps qu’ habitant temporaire.
Nombre maximum de personnes
La maison ne peut pas être habitée par plus de personnes que le nombre indiqué dans le formulaire de réservation et/ou la confirmation de réservation et/ou la confirmation de location
Ce nombre (les invités éventuels inclus) ne peut en tout cas pas être dépassé sans l’accord du propriétaire. Si un dépassement est constaté, la location est considérée comme annulée et l’accès à la location devient alors interdit pour l’ensemble des locataires. Un supplément de 25% de la totalité de la location sera également exigé par personne non autorisée.
Aucun recours ne pourra être effectué par le locataire.
Animaux
Le locataire s’engage à ne pas emmener d’animal lors de son séjour et n’autorisera aucun animal dans la maison. Le locataire en prend la totale responsabilité.
Draps
Les draps sont à emmener par le locataire, sauf s’il en a été décidé autrement entre le propriétaire et le locataire. Si les locataires (ou invités) devaient dormir dans un lit sans y avoir mis au préalable des draps, le propriétaire peut lui réclamer des frais pour le nettoyage des matelas, couvertures, duvets, etc , …
Gaz et électricité
Normalement le gaz et l’ électricité sont compris dans le prix de location. Toutefois, les compteurs sont vérifiés à chaque fin de séjour. Si le propriétaire détecte une consommation exagérée, les coûts de gaz et d’électricité de la totalité du séjour seront à payer par le locataire.
Nettoyage lors du départ et ordures ménagères
A la fin de votre séjour, la maison devra être quittée dans un état de propreté impeccable. Nous insistons beaucoup sur ce point. Nous voulons absolument que chaque locataire trouve une maison bien propre à son arrivée. Un contrôle sérieux est effectué à chaque fois à la fin du séjour.
Une attention toute particulière est à apporter aux points suivants:
– Chaque chose à sa place
– La vaisselle faite
– Le lave-vaisselle sera vide
– Les tables rangées et la vaisselle dans les armoires
– Tous les appareils (réfrigérateurs, fours, machine à café, aspirateurs, …) vidés et nettoyés
– Le sol bien aspiré et, seulement si nécessaire, lavé avec très peu d’eau (parquet non étanche)
– Les sanitaires (salle de bains, WC) nettoyés à l’eau
– Toutes les poubelles vidées et nettoyées
En quelques mots, l’entièreté doit être propre.
Si le propriétaire constate des manquements à cette propreté, le locataire paiera les coûts de nettoyage.
Lorsque le locataire quitte la maison
L’électricité et le gaz doivent être fermés. Voir la farde « INFO » qui se trouve dans la maison.
La maison et le garage doivent être bien fermés. Les volets et volets roulants doivent être fermés également.
La porte donnant à l’extérieur doit être fermée ainsi que le volet. 2 clés différentes sont nécessaires pour cela.
Si des dégâts devaient être causés suite au départ du locataire et qu’ il serait constaté que le locataire n’ a pas respecté les consignes lors de son départ, le propriétaire, ou son assurance, peut se retourner contre le locataire pour le paiement d’indemnités. Les frais causés par des incendies, explosions, vols ou vandalismes étant souvent très conséquents, veuillez bien respecter ces consignes
Responsabilité
Le locataire, et ses invités également, respecteront la maison et son environnement.
Les locataires sont responsables des dégâts éventuels causés par les invités, également si ces dégâts sont constatés après leurs départs.
Si des dégâts (causés par les locataires ou leurs invités) surviennent, le locataire préviendra immédiatement le propriétaire et tous les coûts seront immédiatement payés. Le locataire pourra ensuite faire appel à sa propre assurance éventuelle.
Assurance et responsabilité
Le locataire doit être assuré pour les dégâts causés à d’autres personnes (assurance responsabilité civile et familiale). Le locataire s’engage à vérifier cela auprès de son assureur.
Accidents
Le propriétaire ne peut pas être tenu responsable d’éventuels accidents, incendies, vols, etc, ….
Dangers d’ incendie
Bougies
Lors de l’utilisation de bougies, les locataires sont priés de les placer sur une assiette ou équivalent (non combustible); ceci pour éviter les incendies et dégâts sur les meubles.
Fumer
Il est absolument interdit de fumer à l’intérieur de la maison.
Extérieur
Pour éviter tout danger d’incendie extérieur (cigarettes, grillades, barbecue, …), le locataire sera très prudent. Le locataire est responsable des dégâts qui pourraient être causés et prendra (lui ou son assurance) à sa charge tous les coûts y découlant.
Annulation
Les annulations ne sont pas acceptées. Les paiements d’acompte et/ou du solde ne seront remboursés sous aucune condition.
Une assurance annulation privée peut toujours être prise par le locataire. Mais celle-ci n’a aucune influence sur le contrat de location ni sur le propriétaire.
Caution
La caution sert à rembourser les éventuels dommages, accidents, dégâts, insuffisances et/ou disparitions.
Si aucune anomalie n’est constatée:
S’il n’y a aucun dégât, aucune casse ou toute autre anomalie engendrant des coûts n’est constaté, après le contrôle approfondi et l’inventaire après le séjour du locataire.
Et si aucun nettoyage n’est à faire. La caution est alors remboursée.
Si le montant des coûts dépasse la caution, le locataire sera obligé de payer le montant complémentaire.
Le montant des coûts sera déterminer par le propriétaire. Le propriétaire a l’autorité complète sur ce montant.
Il est préférable de signaler toute anomalie au propriétaire, les problèmes étant, dans la plupart des cas, réglés en commun accord entre le locataire et le propriétaire.
Le propriétaire n’ abusera pas de la caution. Mais il sera moins indulgent s’il trouve que la maison, son contenu ou son environnement n’a pas été respecté, et/ou que certaines problèmes ont été cachées ou non signalées.
Contrat de location
La signature du formulaire de réservation constitue l’acceptation de ces conditions de location et fait office de contrat de location. Toutes les clauses de ce document sont à respecter par le locataire.